Capital minimum d’une SASU

Capital minimum d’une SASU
Capital minimum d’une SASU

 

La SASU à capital variable

Il est désormais bien établi, pour tout créateur d entreprise, que la sasu est une forme sociale pratique et intéressante pour démarrer une activité commerciale. Laissant une grande liberté à l’associé créateur dans la rédaction des statuts, la société par actions simplifiée unipersonnelle permet également de réaliser une optimisation fiscale non négligeable. Surtout, le code de commerce n’exige aucun capital minimum en sasu !
Oui, tout montant peut être investi dans sa société au moment de sa constitution, un seul euro suffit pour créer une société. En réalité, il est nécessaire de distinguer deux variantes envisageables lors de la création d’une sasu : la sasu à capital fixe, et la sasu à capital variable.

La SASU à capital fixe

Dans le cas d’une sasu à capital fixe, le capital social de l’entreprise est déterminé dès sa création, et se trouve indiqué dans les statuts de la société, aux côtés de la dénomination sociale, de l’objet social, du siège social, et de la durée de la société.
Ce montant est transmis au greffe du tribunal de commerce au moment de la demande d’immatriculation au rcs de l’entreprise ; il est également publié dans un journal d annonces légales lors de l’acquisition de la personnalité morale par la société.
Si au cours de la vie de l entreprise, une augmentation de capital social est nécessaire, l’associé unique se verra dans l’obligation d’y procéder par le biais d’une modification des statuts. Un nouvel acte devra alors être déposé au greffe du tribunal de commerce et une nouvelle publication financée dans un journal d annonces.

La SASU à capital variable

A l’inverse, dans le cas d’une sasu à capital variable, les statuts ne mentionnent qu’une fourchette englobant le capital social : il est alors précisé un montant minimum à ne pas dépasser, et un montant maximum à ne pas franchir.

Les avantages d’une SASU à capital variable

Le capital minimum d’une sasu à capital variable n’est pas soumis à une règle différente que les autres sociétés : son montant minimal est toujours d’un euro. Il présente cependant de nombreux avantages pour les associés, à savoir de pouvoir être modifié (entre son montant minimum et maximum) sans nécessiter une modification des statuts. Aucune déclaration au greffe du tribunal de commerce, ni aucune mesure de publicité n’étant exigée pour l’occasion.

Pourquoi créer une sasu à capital variable ?

Créer une sasu à capital variable permet donc, en cas de nécessité (difficultés financières, arrivée d’un nouvel actionnaire…), de modifier le montant du capital social de l’entreprise à la convenance de son associé créateur, en diminuant le formalisme applicable à la cause. Généralement peu connue du créateur d entreprise, la création d’une société par actions simplifiée à capital variable permet pourtant de bénéficier de tous les avantages d’une sasu, sans en subir les inconvénients liés à la modification du capital social.