La protection des droits des étrangers en France

La protection des droits des étrangers en France
La protection des droits des étrangers en France

Les étrangers, comme n’importe quel autre citoyen, bénéficient de droits fondamentaux civils, politiques, économiques et sociaux. Pourtant, malgré l’existence d’une panoplie de lois qui garantissent leur liberté, ces ressortissants sont souvent victimes d’abus. Ainsi, face aux décisions discrétionnaires de l’administration, l’assistance d’un avocat s’avère être toujours indispensable dans les litiges au Tribunal.

Les droits fondamentaux des étrangers

Il faut savoir que la liberté d’aller et venir figure parmi les droits les plus essentiels dont bénéficient les étrangers en France. À titre d’exemple, les ressortissants de pays tiers peuvent librement circuler dans la métropole, à condition de respecter les réglementations imposées par le droit de l’immigration. Les contrôles effectués afin d’identifier les personnes doivent donc être faits en suivant le cadre légal qui protège les mêmes libertés individuelles propres à tout citoyen. Comme la liste des droits de ce cas d’espèce ne peut être exhaustive, consulter un avocat du droit des étrangers gratuit sur internet peut vraiment aider dans certains cas, ne serait-ce que pour connaître les principes juridiques de base régissant ce domaine. Une telle démarche permet également de savoir les règles de procédures au niveau du Tribunal administratif qui est la juridiction compétente qui traite des contestations liées à la légalité des décisions de l’administration.

L’importance de l’assistance d’un avocat

En principe, chaque protagoniste dans un litige porté au tribunal doit faire appel à un avocat. Ce dernier est chargé de défendre les intérêts de ses clients devant la justice. En droit des étrangers, cet auxiliaire de justice aura en pratique à contester la légalité d’un refus de visa ou d’un accès au séjour. Le plus souvent, c’est pour se protéger contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français qu’on a le plus souvent besoin de ses services. Il peut également être d’une grande aide dans des cas familiaux ou des situations particulières liées à l’obtention de certaines prérogatives, comme la naturalisation par exemple. Il se peut même parfois qu’on ait besoin de ses services dans les situations complexes liées au mariage entre deux personnes de nationalité différentes.