Le rôle du président dans une sas

Le rôle du président dans une sas
Le rôle du président dans une sas

 

Rendue souple et libre dans sa gestion, la SAS ne connaitra cependant qu’une seule obligation statutaire : la nomination ou la désignation d’un président. Avec cette liberté d’organisation qu’elle présente, la Société par Action Simplifiée devient de plus en plus le chouchou des entrepreneurs. Bienvenue dans l’univers de la présidence SAS.

Les pouvoirs de direction de l’homme fort de la SAS

Dès la publication de son acte de nomination et ce, jusqu’à la fin de sa mandature, le président SAS a les pleins pouvoirs de représentation. D’ailleurs toute l’étendue légale de ses pouvoirs, opposable aux tiers, se trouve être fixée dans les statuts de la société qui sont les seuls à pouvoir les lui retirer. Le président de la SAS concentre entre ses seules mains le pouvoir de représentation, de direction et d’administration de la SAS. Il assure in fine la bonne organisation au quotidien de la structure dont il est à la charge et la responsabilité de gérer. Il est autorisé, dès sa nomination, à exercer ses fonctions en bon père de famille. Les opérations telles que : la conclusion des contrats avec les tiers ; l’orientation des activités de la société ; l’embauche ou le licenciement des salariés et même la disposition des biens sociaux ; sont décidées par lui seul. Toutefois, cette étendue des pouvoirs du président peut être limitée par les associés au sein de la société, ceci en interne. Ce qui suppose une impossibilité d’opposabilité aux tiers. Les associés peuvent également décider d’encadrer les pouvoirs du dirigeant principal en mettant en place des organes de consultation, de contrôle ou d’administration, le tout portant sur des questions essentielles comme un emprunt, une caution. La seule obligation qui constitue en même temps une limitation à la plénitude des pouvoirs du président est le strict respect de l’objet social SAS.

De la nomination du président SAS

La nomination du président de la SAS est une obligation statutaire à laquelle il convient de satisfaire déjà à la création de celle-ci. Personne physique ou morale, le président désigné doit être cependant, avoir la capacité d’administration. C’est ainsi qu’on note des obstacles que sont les incompatibilités et interdictions qui limitent le choix de la future personne responsable de la SAS. Les modalités de la présidence sont fixées et inscrites dans les statuts. Librement définies, elles permettront de nommer ou de révoquer sur la décision d’un seul ou de plusieurs ou même de l’ensemble des associés le président de la SAS créée. La mandature, à défaut de toutes précisions statutaires, est illimitée. Elle s’étendra sur toute la durée de vie de la SAS. La fin de sa mandature sera prononcée lorsque : la durée fixée par les statuts est arrivé à son terme ; un cas d’interdiction ou d’incompatibilité est signalée chez le président ; le décès ou la dissolution de la SAS ou sa transformation. Dès lors le changement président sas sera prononcé. Les décisions de nomination ou de cessation des fonctions présidentielles doivent être publiées dans des journaux d’annonces légales.